Conditions générales

CONDITIONS D'UTILISATION

La Collectivité de Corse a mis en oeuvre une plateforme de participation à destination de tous les acteurs de la société corse pour partager et concerter l'élaboration de son futur Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique.

Afin que cet espace soit et demeure un lieu d’échange agréable et sympathique, nous vous remercions d’observer quelques règles de bonne conduite et en premier lieu, lorsque vous postez ou commentez une contribution, de vous engager à adhérer aux valeurs du débat public, c’est-à-dire :

• Reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente et la respecter, dans un esprit d’écoute et d’ouverture ; 
• N’exprimer aucun propos injurieux, diffamatoire, raciste ou contraire à l'ordre public et au droit en vigueur ; 
• Argumenter ses positions pour nourrir un débat de qualité dans une volonté constructive. 

Ainsi les messages publiés doivent respecter les textes en vigueur, les droits fondamentaux et s’inscrire dans une volonté constructive de débat citoyen, d’échange et de dialogue.

Sont ainsi proscrits :

• Les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l’orientation sexuelle ;
• Les insultes, harcèlements, affirmations graves non prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations 
• Toute utilisation du site à des fins publicitaires ou commerciales ;
• Tout message obscène ou pornographique ;
• La mention de données à caractère personnel comme les adresses ou numéros de téléphone, susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée ; 
• Tout lien hypertexte dont la destination pourrait engager la responsabilité ou l’image des coorganisateurs du présent débat ;
• La reproduction de textes sans citer leur source ou de contenus soumis à des droits d’auteur réservés sans autorisation ;
• Tout message sans lien avec le thème de la concertation.

Les modérateurs sont seuls juges des messages reçus et se réservent le droit d’appliquer ces règles en supprimant les messages y contrevenant sans préavis ni accord préalable.

Vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté de vous soumettre sans restriction ni réserve à la présente charte, préalablement au dépôt de votre commentaire.