Conditions générales
Conditions générales de la plateforme
DATI PARSUNALI
Données personnelles
Utilisation des données privées - généralités
La Collectivité de Corse ainsi que le cabinet Tactis (mandataire pour la réalisation du Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique) s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir de ce site soient conformes à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui entre en vigueur le 25 mai 2018.
Chaque formulaire présent sur le site limite la collecte de vos données personnelles au strict nécessaire. La présente page indique pour les données collectées sur le site :
- l’objectif et la finalité du recueil de ces données,
- la durée de conservation de celles-ci,
- le ou les organisations à qui ces données sont destinées.
Les données collectées sur notre site internet
La Collectivité de Corse et son mandataire Tactis collectent et traitent des informations de type : nom, prénom, adresse e-mail. Le caractère obligatoire ou facultatif vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.
Dans le détail, les données collectées et l'objectif de la collecte sont les suivantes :
Cas 1 :
- Identité de l’inscrit : nom ; prénom
- Coordonnées e-mail
Objectif de la collecte de ces données :
- Recueil de contributions pour alimenter le Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
- Vous vous inscrivez en tant que membre ;
- vous contribuez sur la plateforme.
La durée de conservation de vos données
Les données personnelles recueillies sur le site sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisées et sont conservées sur la durée de la démarche de réalisation du Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique de la Corse. La démarche s'étale sur une année et doit aboutir au mois de décembre 2020.
Les destinataires de vos données
Les données vous concernant sont transmises à la Collectivité de Corse et à son mandataire Tactis.
Droits d'accès, de modification et de suppression de vos données
Conformément avec l'article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous avez la possibilité de demander l’accès à vos informations, à la rectification ou à la suppression de celle-ci.
Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter le webmaster du site par mail.
Il vous est également possible d'envoyer un courrier à l'adresse suivante :
Direction Aménagement du Numérique
Cullettività di Corsica
22, cours Grandval
BP 215
20187 Aiacciu cedex 1
Pour en savoir plus sur vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.